011. Objet et acceptation
BanguiStore est une marketplace exploitée par Mauri'Son Corporation SURL. En créant un compte, en achetant, en vendant ou en utilisant les services associés, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l’engager.
022. Création et sécurité du compte
Vous devez fournir des informations exactes, maintenir vos coordonnées à jour et protéger vos identifiants. Un compte est personnel sauf lorsqu’il est expressément créé pour une organisation. Toute activité frauduleuse, usurpation, contournement de sécurité ou utilisation non autorisée peut entraîner une restriction ou une suspension.
033. Rôle de BanguiStore
BanguiStore met en relation acheteurs et vendeurs, fournit l’infrastructure numérique, organise les opérations de commande, d’assistance, de paiement prises en charge par la plateforme et la livraison selon les modalités affichées. Le vendeur demeure responsable de la légalité, de l’authenticité, de la qualité et de la conformité des produits qu’il propose.
044. Commandes et formation de la vente
Une commande est enregistrée lorsque l’acheteur valide son panier et les informations demandées. Elle peut rester soumise à confirmation du paiement, du stock, de l’éligibilité de livraison ou à des contrôles antifraude. BanguiStore peut annuler ou bloquer une opération manifestement erronée, frauduleuse, illicite ou impossible à exécuter.
055. Obligations des vendeurs
Le vendeur doit présenter des produits licites et conformes, décrire fidèlement leurs caractéristiques, maintenir un stock réel, annoncer les prix applicables et préparer les commandes dans les délais. Il ne doit pas publier de produits contrefaits, dangereux, interdits, volés, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
066. Prix, paiements et reversements
Les prix et frais applicables sont affichés avant validation. BanguiStore peut encaisser les sommes dues au titre des ventes lorsque le moyen de paiement le prévoit, puis organiser le reversement au vendeur selon son contrat et les contrôles applicables. Les opérations sensibles peuvent être soumises à une vérification renforcée.
077. Collecte et livraison
Le vendeur prépare et remet la commande au dispositif de collecte défini par BanguiStore. BanguiStore organise la livraison au client lorsque ce service est proposé. Les délais annoncés sont des estimations susceptibles d’évoluer en fonction de la zone, de la disponibilité, des conditions de circulation ou d’événements indépendants de la plateforme.
088. Confidentialité de l’acheteur vis-à-vis des vendeurs
BanguiStore limite volontairement les informations visibles par le vendeur. Le portail vendeur n’affiche pas l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone ni l’adresse e-mail de l’acheteur. Le vendeur reçoit seulement les informations opérationnelles nécessaires sur sa propre partie de la commande; BanguiStore prend en charge la relation de livraison avec l’acheteur.
099. Retours, remboursements et réclamations
Les retours et remboursements dépendent de la catégorie, de l’état du produit, du motif et des règles affichées au moment de la commande. L’acheteur doit signaler la difficulté dans le délai applicable et fournir les éléments raisonnablement nécessaires à l’examen de sa demande.
1010. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez responsable des textes, images, marques et autres contenus transmis. Vous garantissez disposer des droits nécessaires. Vous accordez à BanguiStore une autorisation non exclusive d’héberger, reproduire, adapter au format technique et afficher ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation, la promotion et la sécurité de la marketplace.
1111. Propriété intellectuelle
Les marques, interfaces, logiciels, éléments graphiques et contenus propres à BanguiStore ou à Mauri’Son Corporation restent protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
1212. Utilisation acceptable et sécurité
Il est interdit d’extraire massivement les données sans autorisation, de perturber le service, de contourner les contrôles d’accès, de diffuser des logiciels malveillants, de tenter une fraude, de manipuler les avis ou de détourner les moyens de paiement. BanguiStore peut journaliser les opérations nécessaires à la sécurité et à l’audit.
1313. Suspension et fermeture
BanguiStore peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de violation des conditions, risque de fraude, obligation légale, menace pour la sécurité ou atteinte aux autres utilisateurs. Lorsque cela est approprié, l’utilisateur peut contacter l’assistance afin d’obtenir des explications ou de fournir des éléments complémentaires.
1414. Responsabilité
BanguiStore s’efforce de maintenir un service disponible et fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par les règles applicables, chaque partie reste responsable de ses propres fautes, déclarations, produits et obligations. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas écartés par les présentes conditions.
1515. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de BanguiStore. L’utilisation de la marketplace implique également les mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement des sessions, de la sécurité et des préférences.
1616. Modification des conditions
BanguiStore peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de changements réglementaires ou de besoins de sécurité. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les changements importants peuvent être signalés aux utilisateurs par un moyen approprié.
1717. Droit applicable, litiges et contact
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables en République centrafricaine, sous réserve des protections impératives dont bénéficie l’utilisateur. Les parties privilégient une résolution amiable par l’assistance BanguiStore avant toute saisine de la juridiction compétente. Contact : [email protected].